Posts Tagged ‘Rémunérations’

FORFAIT FISCAL VAUD SERRE LA VIS

Jeudi, août 28th, 2008

#top secret - Bilan No.255 - 27.08.2008

Depuis que la place financière suisse est dans le collimateur des Etats-Unis et de l’Union européenne, nos autorités tremblent pour une autre spécialité helvétique: le forfait fiscal. Du coup, les responsables du fisc seraient devenus plus pointilleux, notamment en ce qui concerne l’interdiction d’exercer une activité lucrative en Suisse. Et en cas de violation, ils n’hésitent plus à sévir. Un citoyen étranger résidant dans le canton de Vaud a récemment perdu le fameux sésame. Un mauvais présage?

Le Mont-sur-Lausanne joue la transparence

Lundi, août 11th, 2008

La Municipalité est défrayée à hauteur de 76′000 francs. Juste avant que la justice ne tranche, elle a communiqué au Conseil communal l’information refusée à Bilan.#Par Jean-Raphaël Fontannaz - Bilan No.250 - 21.05.2008

Au cours des derniers mois, Bilan a publié une vaste enquête sur les salaires des édiles romands. Une seule commune avait résisté: Le Mont-sur-Lausanne. Elle avait refusé de communiquer la rémunération de son syndic. Face au recours déposé par Bilan contre une possible infraction à la Loi sur l’information, la Municipalité a joué la montre, mettant d’abord en cause la recevabilité, puis invoquant de devoir solliciter l’avis de son Conseil communal. De report en prolongation de délai, la Commune a ainsi obtenu jusqu’à début mai pour rendre sa réponse.

Lors de la séance de ce dernier, le 28 avril, l’exécutif n’avait pourtant pas mis le point à l’ordre du jour. Une lacune étonnante dès lors que la Municipalité avait argué au Tribunal cantonal avoir besoin de l’avis du Conseil communal pour être à même de répondre.

La question a néanmoins été traitée. En effet, un membre du législatif s’est enquis des raisons pour lesquelles Le Mont avait été la seule Municipalité romande à refuser la rémunération de la syndicature. Sur quoi, le syndic Daniel Grosclaude a consenti à donner connaissance de son indemnité annuelle (74?605 francs), complétée par 2000 francs de forfait pour frais de représentation et de transport. Soit un quart de la masse salariale allouée à l’exécutif. Des chiffres en rien critiquables. Si bien qu’on peut légitimement se demander pourquoi la cité banlieusarde a eu tant de peine à les révéler.

Reste encore à savoir si la Municipalité avait l’obligation de communiquer une telle information. A cette fin, Bilan va probablement maintenir son recours au Tribunal administratif afin d’avoir un jugement au fond. Une décision pourrait en effet clarifier une situation apparemment opaque puisqu’un préfet avait conforté le syndic du Mont dans son refus de transparence. B

Photo: Daniel Grosclaude, syndic du Mont-sur-Lausanne, le 29 avril 2008 / © Christian Brun

Salaire des patrons: le rôle déterminant de la double casquette

Mardi, juillet 8th, 2008

Les Vasella, Humer et Brabeck dirigent comme André Kudelski à la fois l’entreprise et le conseil d’administration. Même s’il gagne moins que ses illustres pairs, le patron vaudois se situe bien au-dessus de la moyenne.#Par Mary Vakaridis - Bilan No.248 - 23.04.2008

Avec un salaire de 4,9 millions de francs pour 2007, André Kudelski a l’air quelque peu misérable à côté de Franz Humerchez Roche, Peter Brabeckchez Nestlé ou Daniel Vasellachez Novartis qui ont touché des sommes à huit chiffres. Mais si l’on rapporte la rémunération aux bénéfices de l’entreprise, le patron du groupe Kudelski n’est pas à plaindre, avec une proportion de 7,3% (voir tableau). Point commun de ces managers, ils dirigent à la fois le management et le conseil d’administration.

Le marché contre la connivence
Une étude* citée par la NZZ am Sonntag démontre le rôle déterminant de la double casquette dans le salaire du patron. Professeure à l’Université de Zurich, Margit Osterloha étudié avec sa collaboratrice Katja Rostle cas des 200 plus grandes entreprises cotées à la Bourse suisse. Leur conclusion est encore étayée par l’exemple d’Ernst Tanner. L’homme qui a fait de Lindt & Sprüngli une marque leader mondiale dans le chocolat haut de gamme ne sous-estime pas ses mérites.

Egalement président du conseil, il s’attribue pour son travail des émoluments très supérieurs à la moyenne. Une question à laquelle les actionnaires ne peuvent guère être indifférents puisque les honoraires sont prélevés sur les bénéfices et pèsent sur les dividendes.

«Les défenseurs de ces salaires exorbitants soutiennent que ce sont les prix du marché. Au cas où l’on ne s’y tiendrait pas, l’entreprise risque de perdre un leader d’exception au profit de la concurrence, explique Katja Rost. Nous estimons en revanche que la hauteur de ces rétributions doit beaucoup au rapport de force entre actionnaires et management. Un rapport qui penche toujours davantage en faveur des dirigeants.»

Une hausse de 60%
Les calculs des chercheuses démontrent qu’entre 2002 et 2005, les rémunérations des membres des conseils d’administration et des directoires ont augmenté de quelque 60%. «Cette spirale résulte de la connivence entre le management et le conseil d’administration. Les rémunérations des administrateurs se doivent d’être à la mesure de celle du directoire. Une politique généreuse permet en outre d’éviter les conflits. Quant à l’actionnariat, plus il est dispersé, plus il lui est difficile d’avoir prise sur les décisions», poursuit Katja Rost.

L’économiste défend un point de vue, certes idéaliste, mais non dépourvu de bon sens: «Les rémunérations devraient être fixées par un organe de contrôle neutre, extérieur à l’entreprise et élu démocratiquement. Cela garantirait que les intérêts des actionnaires soient pris en compte.» B

* Rost, Katja / Osterloh, Margit (2007), «Determinants of Directors’Pay in Switzerland: «Optimal-Contract» versus «Fat Cat» Explanation», Strategic Management Journal.

Photo: André Kudelski à Genève, le 08 avril 2008 / © Lionel Flusin

Combien gagnent les élus municipaux: Vaud

Mercredi, mars 12th, 2008

Le canton de Vaud apparaît comme la région romande où les disparités sont les plus manifestes entre grandes et petites municipalités.#
En effet, il existe un facteur 20 entre la commune qui s’avère la plus économe dans la rémunération de son Exécutif (Lucens) et celle qui est la plus prodigue (Lausanne). Dans la foulée, il faut aussi reconnaître que la population à gérer par les édiles de la capitale vaudoise s’avère 60 fois plus importante que celle des plus petites communes de l’échantillon considéré (municipalités de plus de 2000 habitants). Grâce à la loi cantonale sur l’information, il a été possible de convaincre toutes les collectivités de fournir les chiffres requis. Toutes sauf Le Mont-sur-Lausanne, où le Conseil municipal[100] s’est catégoriquement refusé à expliquer comment il se répartissait les 290 000 francs portés en compte pour son fonctionnement (lire encadré).

Lucens: c’est pas la vie de château
Lucens est la Municipalité où les élus travaillent au meilleur compte (lire ci-contre). Sur l’année, la facture de l’Exécutif reste inférieure à 100 000 francs, à répartir sur cinq magistrats. Avec pourtant 50% de résidents en sus, Prangins (plus de 3000 habitants) ne dépense que quelques milliers de francs supplémentaires pour son Conseil municipal[100]. Les deux villages partagent non seulement la particularité d’abriter un prestigieux château sur leur territoire, mais aussi de ne pas en donner pour autant dans la vie de château afin de défrayer leurs autorités.

Dans la tranche des communes entre 2000 et 3000 habitants, les niveaux de vie des exécutifs peuvent présenter de substantielles différences. Ainsi, Corseaux, plus petite commune de l’échantillon, octroie 163 000 francs à son Exécutif.

A l’autre extrême parmi les municipalités de cette taille, Belmont-sur-Lausanne se montre, de loin, la plus généreuse en consacrant près de 340 000 francs à son municipal[100]. Soit plus que des collectivités comme Aigle ou La Tour-de-Peilz. Ou encore trois fois et demie l’enveloppe allouée par Lucens, la plus avantageu- se.

Au niveau des grandes agglomérations (à plus de 15 000 habitants), le municipal[100] revient partout à plus de 500 000 francs l’an. Explication: dans ces villes, non seulement le syndic est engagé à au moins 50%, mais les conseillers ont aussi un pensum proche du mi-temps. Sans surprise, la facture la plus importante revient à la capitale, Lausanne, où les sept élus œuvrent à temps complet pour une rémunération totale de 1,75 million. Le coût est divisé par moitié pour les deux villes qui suivent en termes de population: pour gérer leurs quelque 25 000 habitants, Yverdon et Montreux consacrent un peu plus de 800 000 francs.

Pour être juste, il faut aussi souligner que les villes deviennent extrêmement avantageuses dès que l’on rapporte le coût de leur Exécutif à la population résidente. Par tête d’administré, Lausanne apparaît com- me la collectivité la moins chère, à tout juste 14 francs par citoyen. Suivent Renens la rouge (27 francs), Ecublens la populaire (28 fr. 50) et Lutry la bourgeoise (30 francs). A l’autre bout du classement, les coûts par personne sont les plus conséquents à Grandson (81 francs), Saint-Légier - La Chié-saz (96 francs) et, surtout, à Belmont-sur-Lausanne (143 francs). Mais, même à ce tarif-là, cela ne représente que la très modeste somme de 40 centimes par citoyen et par jour!

La belle vie à Belmont
Au niveau de la rémunération des syndics, les premiers citoyens de Prangins et de Lucens sont au coude à coude, à un tout petit peu plus de 2000 francs par mois. Ils sont d’ailleurs une dizaine de magistrats à toucher moins de 3000 francs mensuels pour l’accomplissement de leur tâche. La plupart du temps dans des communes de moins de 3500 habitants. Comme le résume joliment le syndic de Romanel-sur-Lausanne: «Nous sommes les bûcherons de la politique. Les municipalités de moyenne importance, com- me Romanel, n’ont pas de chefs de service qui leur mâchent le travail. Nous devons beaucoup faire nous-mêmes. » EtEdgar Schiesserde conclure: «Nous ne jouons pas dans la même ligue que les cités de 10 000 habitants ou plus! Même si j’ai du plaisir à faire ce travail…»

A l’autre bout de l’échelle salariale, le syndic de Lausanne est le mieux ré- munéré avec un salaire (265 500 francs) qui dépasse même d’un chouïa le traitement des conseillers d’Etat. Ces messieurs dames du Château touchant en effet 261 000 francs l’an, toutes indemnités comprises. Pour un plein-temps aussi, le syndic d’Yverdon reste juste au-dessous de la barre des 200 000 francs.

Rapportée à un salaire à 100%, la rémunération du syndic de Vevey est plus favorable puisqu’elle ascende à 250 000 francs. Une demi-douzaine de syndics perçoivent plus de 100 000 francs. Tous sont actifs dans les villes, à la notable exception du premier citoyen de la banlieue huppée de Belmont.

«Les patrons ne voient plus d’avantage à avoir un employé à la Municipalité»

«Je suis un peu surpris que nous soyons les moins chers du canton. Mais il est vrai que, sur décision du Conseil communal qui voulait simplifier la situation, tous les municipaux[100] ne décomptent plus leurs heures et touchent un fixe qui inclut tous les frais ou indemnités. Personnellement, pour assumer ma tâche de syndic, j’ai réduit mon temps de travail professionnel et ma rémunération à la Municipalité compense pratiquement cette perte de salaire. Sauf que, sur le montant perçu, je paie de ma poche les 24% de retenues pour ma caisse de retraite. Dans une commune comme Lucens, c’est un engagement basé sur la passion de la chose publique car nous n’avons pas une administration très développée pour nous soutenir. Actuellement, il y a 300 appartements en construction sur la commune. Ce sont les municipaux[100] qui assistent aux séances de chantier et rédigent les préavis. Nous sommes vraiment à la limite. C’est pourquoi nous venons de mettre au concours un poste de technicien communal. Car les patrons rechignent de plus en plus à libérer leurs employés pour des activités publiques.

Une preuve: autrefois, une grande entreprise commeIsover, qui occupe 200 personnes sur le site de Lucens, voyait un avantage d’avoir un employé au Conseil municipal[100]. Ce n’est plus forcément le cas aujourd’hui. Pour faciliter la tâche, nous nous réunissons désormais souvent à 7 heures le matin, de façon à disposer encore de la journée pour le travail. Les rapports avec les gens ont aussi beaucoup évolué. Lorsqu’un problème apparaît en commission de police, certains coupent tout de suite court en disant de régler le cas avec leur avocat! Tout devient à la fois plus technique et plus difficile. »

Etienne Berger, syndic de Lucens

La méthodologie de Bilan
Les données publiées dans cet article proviennent des communes concernées et se réfèrent à leurs comptes 2006. Pour tenir compte d’un certain niveau d’offre en prestations publiques, seules les municipalités de plus de 2000 habitants ont été considérées. Malgré le soin apporté à la collecte des chiffres, on ne peut exclure certains biais (oubli de quelques jetons de présence ou de vacations, montants avec ou sans les charges sociales patronales, etc. ). Néanmoins, les ordres de grandeur demeurent pertinents et illustrent l’économie (dans tous les sens du terme) dans laquelle œuvrent les édiles.

Les moutons noirs du Mont
Sur 164 communes de plus de 2000 habitants en Suisse romande, 163 ont accepté de fournir les données pour l’enquête de Bilan. Seul mouton noir: la Municipalité du Mont-sur-Lausanne s’est refusée à donner le détail de la rémunération de son syndic. Pour ce dernier,Daniel Grosclaude, «c’est une question de confidentialité. Le Conseil communal nous alloue une enveloppe globale que nous nous répartissons à huis clos. »

On peut évidemment se demander ce qu’une pareille attitude vise à cacher. D’autant que les montants en jeu (290 000 francs pour les cinq membres de l’Exécutif) n’apparaissent pas prohibitifs. A cette fin, Bilan a invoqué la loi vaudoise sur l’information pour obtenir les décisions municipales[100] traitant des rémunérations. Réponse: «Les procès-verbaux du Conseil municipal[100] sont confidentiels et ne sont pas transmis à des tiers. » Une interprétation un peu surprenante de la loi, qui demandera d’être tirée au clair par la Commission cantonale de médiation qui va en être saisie.